Droit de la famille

Notre cabinet d’avocats à Paris et Madrid intervient à vos côtés en droit de la famille et en droit international de la famille :

  • Enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement,
  • Pension alimentaire,
  • Abandon de famille,
  • Non représentation d’enfants,
  • Contribution aux charges du mariage,
  • Prestation compensatoire,
  • Régime matrimonial,
  • PACS,
  • Filiation,
  • Adoption,

Avocat : La filiation

La filiation est le lien unissant l’enfant à son père ou sa mère. Ce lien peut-être être établi par le sang ou dans certains cas par la Loi ou par un jugement d’adoption.

Notre cabinet d’avocats franco-espagnol est à votre disposition pour vous assister ou vous représenter dans toutes les procédures relatives à la filiation et les conflits de reconnaissance de paternité.

Avocat : La fixation et modification de résidence et du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs

Vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocats franco-espagnol pour faire une demande de fixation de la résidence des enfants et du droit de visite et d’hébergement.

Parce que les circonstances peuvent évoluer, il est également possible de modifier le lieu résidence et le droit de visite et d’hébergement fixés lors d’une procédure antérieure.

Avocat : Non représentation et enlèvement international d’enfant

La non-représentation d’enfant est « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer ». (article 227-5 du code pénal).

Il s’agit d’une infraction pénale punie d’un an d’emprisonnement.

L’assistance d’un avocat est indispensable pour faire valoir ses propres droits et ceux de l’enfant.

Avocat : La contribution aux charges du mariage

La loi oblige les époux à contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si un conjoint ne remplit pas ses obligations, l’autre peut l’y contraindre tout en restant mariés.

Notre cabinet d’avocats franco-espagnol est à votre disposition pour étudier votre situation et faire valoir vos droits devant le Juge aux Affaires Familiales dans ces circonstances.

Avocat : Le régime matrimonial

Le régime matrimonial est constitué par l’ensemble des dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux.

Dans le cadre d’une procédure de divorce, votre avocat pourra vous conseiller utilement, afin de proposer au Juge aux Affaires Familiales un projet de liquidation et partage équitable et garantissant votre patrimoine.

Si votre divorce a déjà été prononcé, mais que des difficultés apparaissent pour trouver un accord devant le Notaire pour la signature de l’acte de liquidation, votre avocat pourra vous conseiller et vous assister, afin de trouver un accord ou saisir les juridictions compétentes pour trancher le différend.

Avocat : La fixation et la révision de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser la disparité que le divorce pourrait créer dans les conditions de vie respectives des époux.

Le principe de la prestation compensatoire est fixée exclusivement dans le jugement de divorce.

En cas de changement important dans la situation de l’un des époux (chômage, remariage du bénéficiaire, etc.) la prestation compensatoire peut être révisée et portée à un montant inférieur à celui fixé initialement par le juge, suspendue, voir simplement supprimée.

Le concours d’un avocat est alors indispensable pour obtenir la modification d’une prestation compensatoire.

Avocat : La fixation et la modification de la pension alimentaire

Vous pouvez faire appel à notre cabinet d’avocats franco-espagnol pour faire une demande de fixation de pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) devant le Juge aux Affaires Familiales.

En cas d’évolution de la situation, vous pouvez demander au Juge aux Affaires Familiales une augmentation ou une diminution de la pension alimentaire qui a été fixée et défendre ainsi au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants

Avocat : L’abandon de famille

L’abandon de famille est un délit commis par une personne qui ne paie pas la pension alimentaire mise à sa charge par une décision de justice (article 227-3 du code pénal)

Si vous êtes face à cette situation d’abandon de famille, notre cabinet d’avocats franco-espagnol pourra vous aider. Expérimenté en droit pénal, son expertise des procédures sera un atout indispensable.

Avocat : Adoption

L’adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologique, ou plénière, ce qui a pour effet de supprimer tout lien préexistant, à l’exception généralement de l’interdiction de mariage.

Notre cabinet d’avocats franco-espagnol est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les procédures d’adoption.