Le droit collaboratif de la famille

2 juin 2010

La séparation d’un couple, qu’il soit marié ou pas, représente une épreuve majeure pour chacun des membres de la famille:

  • Les parents doivent faire face aux conséquences personnelles, financières et patrimoniales de la séparation.
  • Les enfants doivent apprendre à vivre dans un nouvel environnement affectif et très souvent matériel.

La famille élargie est également confrontée au changement, parfois en fournissant de l’aide à celui qui en a besoin, parfois subissant les conséquences de la séparation.

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Le divorce et la fiscalité

2 juin 2010

Le mariage entraîne des effets d’ordre moral et patrimonial parmi lesquels la naissance d’une solidarité fiscale à compter de la date du mariage.

Celle-ci se traduit par une imposition commune des revenus, de la fortune et de la taxe d’habitation.

Le divorce ou la séparation du couple a également des incidences d’ordre fiscal souvent plus complexes que le mariage notamment du fait des conséquences du divorce en lui-même (fixation de pensions alimentaires, prestation compensatoire…) et du partage de la communauté de biens créée pendant le mariage.

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